En vigueur au 25 juin 2026

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Bienvenue sur le site de France Conciergerie. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de nos services d'accompagnement à la gestion de meublés de tourisme et de mise en relation.

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1. Mentions Légales

Le site France Conciergerie est édité par la société France Conciergerie, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 908 600 232 00049.

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2. Objet des Services

France Conciergerie propose un service d'e-conciergerie sur l'ensemble du territoire français, incluant notamment :

• La gestion des annonces et de la communication avec les voyageurs.

• La mise en relation des propriétaires avec des prestataires indépendants (auto-entrepreneurs) pour les prestations de ménage et de maintenance.

• L'optimisation des réservations à distance.

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3. Tarifs et Commissions

• Taux standard : Nos services d'accompagnement et d'e-conciergerie sont rémunérés sur la base d'une commission transparente de 15% sur les revenus locatifs bruts générés (hors frais de ménage).

• Prestations de ménage : Les prestations de nettoyage effectuées par les intervenants sont facturées intégralement aux voyageurs via la plateforme (Airbnb, Booking etc..) et rétrocédés selon les modalités définies lors de la signature du contrat.

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4. Statut des Intervenants (Ménage)

France Conciergerie agit en tant que plateforme de coordination et de mise en relation. Les prestataires en charge du ménage et de l'accueil peuvent être des auto-entrepreneurs indépendants. Ils exécutent leurs missions en toute autonomie, sans aucun lien de subordination juridique avec France Conciergerie, et sont responsables de leurs obligations fiscales et administratives.

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5. Obligations des Propriétaires

Le propriétaire s'engage à fournir un logement décent, conforme aux descriptions et aux normes de sécurité en vigueur. Il est responsable des accès fournis (boîtes à clés, codes d'accès) pour permettre le bon déroulement des prestations de ménage et l'entrée des voyageurs.

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6. Résiliation

Le contrat de service peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un préavis de 30 jours, afin d'honorer les réservations de voyageurs déjà validées et programmées.

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7. Responsabilité

France Conciergerie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité de ses services numériques et de sa coordination. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique du réseau internet, ou de litige direct entre le propriétaire et un prestataire indépendant ou un voyageur.

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8. Juridiction Compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.